Titre TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexes

Art. Annexe A

En vigueur depuis le 1 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES COMMUNES CONSTITUANT LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE PARIS-SACLAY Bièvres. Buc. Bures-sur-Yvette. Champlan. Châteaufort. Chilly-Mazarin. Elancourt. Gif-sur-Yvette. Guyancourt. Jouy-en-Josas. La Verrière. Les Loges-en-Josas. Les Ulis. Magny-les-Hameaux. Massy. Montigny-le-Bretonneux. Orsay. Palaiseau. Saclay. Saint-Aubin. Toussus-le-Noble. Trappes. Vauhallan. Versailles. Villebon-sur-Yvette. Villejust. Villiers-le-Bâcle.

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