Titre TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DURABLE SUR LE PLATEAU DE SACLAY
Art. 35
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Section III : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay , Art. L141-5, Art. L141-6, Art. L141-7, Art. L141-8
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Prolegi/LEGITEXT000022309318#art-35