Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 32
En vigueur depuis le 19 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2013, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 185,0 190,1 ― 5,1 Vieillesse 213,1 218,6 ― 5,5 Famille 55,9 58,6 ― 2,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,7 13,3 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 457,0 469,9 ― 12,8
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Prolegi/LEGITEXT000026787220#art-32