Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 31
En vigueur depuis le 19 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2013, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes Maladie 185,0 Vieillesse 213,1 Famille 55,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 457,0 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes Maladie 159,8 Vieillesse 111,3 Famille 55,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 329,0 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes Fonds de solidarité vieillesse 16,8
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Prolegi/LEGITEXT000026787220#art-31