Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 33
En vigueur depuis le 19 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2013, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 159,8 165,0 ― 5,1 Vieillesse 111,3 115,3 ― 4,0 Famille 55,5 58,1 ― 2,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,2 11,9 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 329,0 340,5 ― 11,4
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Prolegi/LEGITEXT000026787220#art-33