Titre Titre V : L'ACTION DE GROUPE›Chapitre Chapitre V : L'action de groupe en matière de santé
Art. 90
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Principes, champ d'application et qualité pour agir A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1143-2, Art. L1143-3, Art. L1143-1, Art. L1143-14, Art. L1143-12, Art. L1143-15, Art. L1143-13, Art. L1143-4, Art. L1143-5, Art. L1143-6, Art. L1143-9, Art. L1143-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. L1143-16, Art. L1143-17, Art. L1143-18, Art. L1143-19, Art. L1143-20, Art. L1143-21, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. L1143-22 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1526-10
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Prolegi/LEGITEXT000033423670#art-90