Titre Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES›Sect. Culture
Art. 122
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2017, un rapport sur l'impact financier du projet de Cité du théâtre, tant en termes d'investissement que de fonctionnement futur.
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Prolegi/LEGITEXT000033760521#art-122