Chapitre Chapitre III : Des entreprises plus justes›Sect. Section 2 : Repenser la place des entreprises dans la société
Art. 169
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 1833, Art. 1835, Art. 1844-10 - Code de commerce Art. L225-35, Art. L225-64, Art. L235-1 - Code de la mutualité Art. L110-1, Art. L111-1, Art. L114-17 - Code de la sécurité sociale. Art. L931-1, Art. L931-1-2, Art. L931-2, Art. L931-2-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L521-7 - Code des assurances Art. L322-1-3-1, Art. L322-26-1-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L931-2-3
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Prolegi/LEGITEXT000038497477#art-169