Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE›Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 41-1-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 180-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Sct. Chapitre II : Des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement, Art. 706-2-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-107 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Sct. Chapitre Ier : Des pôles interrégionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement et à la santé publique, Art. 706-2, Art. 706-2-1, Art. 706-2-2
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Prolegi/LEGITEXT000042743823#art-15