Titre Titre IX : SIMPLIFIER POUR INNOVER

Art. 54

En vigueur depuis le 28 mai 2026

I. et II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1121-16-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1122-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1126-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1235-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1243-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1243-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1245-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1522-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1522-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1542-2, Art. L1542-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1521-5, Art. L1541-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1541-4 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1125-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1221-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1522-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1542-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1542-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1542-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1542-10 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1542-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1126-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1121-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1121-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1124-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1125-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1125-14-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1125-17 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1126-13-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1126-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1522-2 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 III. - Le c du 3° du II du présent article entre en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la présente loi. IV. - Le c du 3° du II n'est pas applicable aux recherches impliquant l'utilisation de données de santé relevant du ministère de la défense lorsque leur mise à disposition est susceptible de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

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legi/JORFTEXT000054131304#art-54