Titre Titre II : Organisation de la profession de géomètre expert›Chapitre Chapitre II : Conseils régionaux.
Art. 14
En vigueur depuis le 8 mai 1946 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil régional se réunit à la diligence de son président et au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Au cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout membre du conseil régional qui, sans motif grave agréé par ce conseil, néglige d'assister à deux séances consécutives est démissionnaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006068025#art-14