Titre Titre II : Organisation de la profession de géomètre expert›Chapitre Chapitre III : Conseil supérieur.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts est composé, d'une part, des présidents des conseils régionaux et, d'autre part, de quatre géomètres experts, deux femmes et deux hommes, en activité ou non, élus par les membres des conseils régionaux, non compris les présidents de ces conseils, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. Le président est élu pour deux ans par le conseil supérieur de l'ordre et dans son sein.
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Prolegi/LEGITEXT000006068025#art-16