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Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
LOI
·
n° 46-942
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7 mai 1946
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Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
En vigueur depuis le 7 mai 1946
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Titre Ier : Exercice de la profession de géomètre-expert.
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