LOI·n° 46-942·7 mai 1946
Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
En vigueur depuis le 7 mai 1946 39 articles 39 versions historisées
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titolo Titre Ier : Exercice de la profession de géomètre-expert.Titre Ier : Exercice de la profession de géomètre-expert.
Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 2-2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 6-1Art. 6-2Art. 6-3Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 8-2Art. 9Art. 9-1Art. 9-2titolo Titre II : Organisation de la profession de géomètre expertTitre II : Organisation de la profession de géomètre expert
capo Chapitre I : Dispositions générales.Chapitre I : Dispositions générales.
Art. 10Art. 11capo Chapitre II : Conseils régionaux.Chapitre II : Conseils régionaux.
Art. 12Art. 12-1Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre III : Conseil supérieur.Chapitre III : Conseil supérieur.
Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Inscription au tableau de l'Ordre.Chapitre IV : Inscription au tableau de l'Ordre.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre V : Discipline.Chapitre V : Discipline.
Art. 23Art. 23-1Art. 24Art. 25titolo Titre III : Dispositions transitoires et diverses.Titre III : Dispositions transitoires et diverses.
Art. 26Art. 30Art. 31