Titre TITRE VII : Positions›Chapitre CHAPITRE II : Détachement.
Art. 59 bis
En vigueur depuis le 24 mars 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas prévu à l'article 59 c, il pourra être mis fin au détachement sur la demande du ministre chargé de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006068112#art-59-bis