Titre TITRE VII : Positions›Chapitre CHAPITRE II : Détachement.
Art. 60
En vigueur depuis le 29 avr. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
Le détachement est autorisé par arrêté dans les conditions prévues à l'article 59 ci-dessus. Il existe deux sortes de détachements : 1° Le détachement de courte durée ou délégation ; 2° Le détachement de longue durée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006068112#art-60