Titre TITRE VII : Positions›Chapitre CHAPITRE Ier : Activité - Congé.
Art. 57
En vigueur depuis le 29 avr. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel féminin bénéficie d'un congé avec traitement pour couches et allaitement. La durée de ce congé est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006068112#art-57