Art. 8
En vigueur depuis le 6 juil. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs généraux et inspecteurs des affaires d'outre-mer conservent, dans le cadre de la loi n° 60-1438 du 27 décembre 1960, la possibilité d'être intégrés dans les trois corps militaires de contrôle en extinction.
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Prolegi/LEGITEXT000006068284#art-8