Titre TITRE II : Dispositions relatives à la validation de certaines périodes d'activité professionnelle.
Art. 6
En vigueur depuis le 5 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conjoints survivants des personnes visées par les articles 4 et 5 bénéficient des dispositions de ces articles.
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Prolegi/LEGITEXT000006068877#art-6