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Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés.
LOI
·
n° 85-1274
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4 décembre 1985
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Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés.
En vigueur depuis le 4 décembre 1985
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'assurance volontaire vieillesse.
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