LOI·n° 85-1274·4 décembre 1985

Loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés.

En vigueur depuis le 4 décembre 1985 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à l'assurance volontaire vieillesse.Titre Ier : Dispositions relatives à l'assurance volontaire vieillesse.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : Dispositions relatives à la validation de certaines périodes d'activité professionnelle.TITRE II : Dispositions relatives à la validation de certaines périodes d'activité professionnelle.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE III : Dispositions relatives à certains régimes spéciaux.TITRE III : Dispositions relatives à certains régimes spéciaux.

Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE IV : Disposition commune.TITRE IV : Disposition commune.

Art. 11

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