Titre TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 34
En vigueur depuis le 18 déc. 1839 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics ou privés, consacrés aux aliénés du sexe masculin, ne pourront employer que des hommes pour le service personnel des aliénés. Des femmes seules seront chargées du service personnel des aliénés, dans les établissements destinés aux individus du sexe féminin.
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Prolegi/LEGITEXT000006070941#art-34