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Ordonnance du 18 décembre 1839 portant règlement sur les établissements publics et privés consacrés aux aliénés.
ORDONNANCE
·
18 décembre 1839
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Ordonnance du 18 décembre 1839 portant règlement sur les établissements publics et privés consacrés aux aliénés.
En vigueur depuis le 18 décembre 1839
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TITRE Ier : DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CONSACRES AUX ALIENES.
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