ORDONNANCE·18 décembre 1839
Ordonnance du 18 décembre 1839 portant règlement sur les établissements publics et privés consacrés aux aliénés.
En vigueur depuis le 18 décembre 1839 29 articles 29 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CONSACRES AUX ALIENES.TITRE Ier : DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CONSACRES AUX ALIENES.
Art. 1Art. 2Art. 4Art. 5Art. 6Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 16titolo TITRE II : DES ETABLISSEMENTS PRIVES CONSACRES AUX ALIENES.TITRE II : DES ETABLISSEMENTS PRIVES CONSACRES AUX ALIENES.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33titolo TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES.
Art. 34