Titre TITRE Ier : DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CONSACRES AUX ALIENES.
Art. 6
En vigueur depuis le 18 déc. 1839 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est chargé de l'administration intérieure de l'établissement et de la gestion de ses biens et revenus. Il pourvoit, sous les conditions prescrites par la loi, à l'admission et à la sortie des personnes placées dans l'établissement. Il nomme les préposés de tous les services de l'établissement ; il les révoque, s'il y a lieu. Toutefois, les surveillants, les infirmiers et les gardiens devront être agréés par le médecin en chef : celui-ci pourra demander la révocation au directeur. En cas de dissentiment, le préfet prononcera.
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Prolegi/LEGITEXT000006070941#art-6