Titre Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologue
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 Art. 44
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Prolegi/LEGITEXT000033675935#art-12