ORDONNANCE·n° 2016-1809·22 décembre 2016
Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
En vigueur depuis le 22 décembre 2016 27 articles 27 versions historisées
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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la carte professionnelle européenneChapitre Ier : Dispositions générales relatives à la carte professionnelle européenne
capo Chapitre II : Dispositions générales relatives à la coopération administrativeChapitre II : Dispositions générales relatives à la coopération administrative
capo Chapitre III : Dispositions générales relatives au mécanisme d'alertesChapitre III : Dispositions générales relatives au mécanisme d'alertes
capo Chapitre IV : Dispositions générales relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles par voie électroniqueChapitre IV : Dispositions générales relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles par voie électronique
capo Chapitre V : Dispositions générales relatives aux connaissances linguistiquesChapitre V : Dispositions générales relatives aux connaissances linguistiques