Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la carte professionnelle européenneChapitre Ier : Dispositions générales relatives à la carte professionnelle européenne

capo Chapitre II : Dispositions générales relatives à la coopération administrativeChapitre II : Dispositions générales relatives à la coopération administrative

capo Chapitre III : Dispositions générales relatives au mécanisme d'alertesChapitre III : Dispositions générales relatives au mécanisme d'alertes

capo Chapitre IV : Dispositions générales relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles par voie électroniqueChapitre IV : Dispositions générales relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles par voie électronique

capo Chapitre V : Dispositions générales relatives aux connaissances linguistiquesChapitre V : Dispositions générales relatives aux connaissances linguistiques

titolo Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLESTitre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'assistant de service socialChapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'assistant de service social

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologueChapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologue

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la profession de guide-conférencierChapitre III : Dispositions relatives à la profession de guide-conférencier

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de véhiculesChapitre IV : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de véhicules

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de la constructionChapitre V : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de la construction

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieuresChapitre VI : Dispositions relatives à la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la profession de géomètre expertChapitre VII : Dispositions relatives à la profession de géomètre expert

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'activité de vente volontaire de meubles aux enchères publiquesChapitre VIII : Dispositions relatives à l'activité de vente volontaire de meubles aux enchères publiques

capo Chapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportifChapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif

capo Chapitre X : Dispositions relatives à la profession de professeur de danseChapitre X : Dispositions relatives à la profession de professeur de danse

capo Chapitre XI : Dispositions relatives à la profession de responsable d'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que d'établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangèreChapitre XI : Dispositions relatives à la profession de responsable d'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que d'établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

capo Chapitre XII : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerceChapitre XII : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce

capo Chapitre XIII : Dispositions relatives à la profession d'expert-comptableChapitre XIII : Dispositions relatives à la profession d'expert-comptable

capo Chapitre XIV : Dispositions relatives à la profession d'avocatChapitre XIV : Dispositions relatives à la profession d'avocat