Titre Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES›Chapitre Chapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L212-7
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Prolegi/LEGITEXT000033675935#art-19