Titre Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES›Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives à la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5272-3
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Prolegi/LEGITEXT000033675935#art-16