Titre Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES›Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la profession de guide-conférencier
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L221-3, Art. L221-2
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Prolegi/LEGITEXT000033675935#art-13