Chapitre Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux›Sect. Section 2 : Code général des impôts

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1756 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1727 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. B : Taxes sur les biens et services A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1788 D A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1804 C A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1920 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. 9 : Dispositions particulières aux impositions sur les biens et services, Art. 1965 FA A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1788 B, Art. 1785, Art. 1784 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Section III : Garantie d'accise sur les alcools et droit de licence des débitants de tabacs, Art. 1698 D A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1788 F A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1929 quater A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées, Sct. I : Régime général, Art. 1692, Sct. II : Régime spécial des acomptes provisionnels, Art. 1693, Sct. II bis : Régime spécial des exploitants agricoles, Art. 1693 bis, Sct. II ter : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées , Art. 1693 ter, Art. 1693 ter A, Sct. II quater :, Sct. II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision, Sct. II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, Sct. III bis : Régime simplifié, Art. 1694 bis, Sct. IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt, Art. 1695, Sct. IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement, Art. 1695 ter, Art. 1695 quater, Sct. V : Modalités d'application, Art. 1696 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1791 bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1788 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1786 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1788 E A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. C : Procédures des contributions indirectes A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1791-0 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1671 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1754 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1770 duodecies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1737 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1824 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1740 D A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1750 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1816

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