Chapitre Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux›Sect. Section 2 : Code général des impôts

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 80 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 119 ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 125-00 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150 VM A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231 quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter XB A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZE bis A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 septvicies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 novovicies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 231 bis L A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter X A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 93 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 220 Z septies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 207

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legi/JORFTEXT000053091516#art-8