Chapitre Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux›Sect. Section 1 : Code des impositions sur les biens et services

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-161, Art. L422-11, Art. L453-43, Art. L453-78, Art. L455-35 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-99-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-238 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-193 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-3, Art. L312-51, Art. L312-53, Art. L313-12, Art. L313-16, Art. L313-17, Art. L313-27, Art. L313-31, Art. L314-10, Art. L314-13, Art. L314-15, Art. L421-11, Art. L312-57-1, Art. L312-70-1, Art. L314-15-1, Art. L453-10, Art. L453-36, Art. L453-56, Art. L455-50, Art. L425-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L311-22, Art. L312-70, Art. L312-76, Art. L312-77, Art. L312-87, Art. L312-90, Art. L312-94, Art. L313-8, Art. L314-5, Art. L314-6, Art. L421-3, Art. L421-97, Art. L421-155, Art. L423-5, Art. L423-21, Art. L314-4-1, Art. L421-253, Art. L452-2, Art. L452-29, Art. L453-4, Art. L453-37, Art. L454-3, Art. L454-18, Art. L455-38, Art. L312-57-2, Art. L421-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L312-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L314-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L454-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L453-60 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L454-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L314-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-189, Art. L312-78 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L314-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L314-15-2

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