Chapitre Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux›Sect. Section 1 : Code des impositions sur les biens et services

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L111-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L112-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L151-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L152-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Chapitre unique : DISPOSITIONS GÉNÉRALES A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L161-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L162-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Chapitre II : SUSPENSION, Art. L142-1, Art. L142-2, Art. L142-3, Art. L142-4, Art. L142-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L152-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L152-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L161-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L162-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L162-4, Art. L162-5 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L141-4 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L152-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L111-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L171-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L180-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L111-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L111-2

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000053091516#art-1