Chapitre Chapitre Ier : Modifications des codes et lois fiscaux›Sect. Section 2 : Code général des impôts

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Chapitre II : Taxes sur les boissons A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1384-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1649 quater B quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1515 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1613 ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1391 E A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1586 ter A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1613 quater A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1635 quater I A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1383-0 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1460 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1464 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1509 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1590 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1519 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1609 sexdecies C A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1609 sexvicies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1609 untricies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1609 duotricies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1609 tertricies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1594-0 G A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Chapitre I bis : Taxes sur les biens et services A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. Chapitre II : Taxes sur les boissons A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1582 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1594 F quinquies A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1622 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1635 quater D A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1651 F, Art. 1651, Art. 1651 H, Art. 1651 M, Sct. II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur les biens et services, Sct. II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur les biens et services A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1519 B

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000053091516#art-10