Titre TITRE 1er : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 16 nov. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des sièges des sénateurs représentant les départements entre les trois séries A, B et C prévues à l'article 3 de la loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs est fixée par le tableau 2 annexé à la présente ordonnance (tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006069201#art-3