ORDONNANCE·n° 58-1098·15 novembre 1958

Ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs.

En vigueur depuis le 15 novembre 1958 50 articles 50 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE 1er : Dispositions générales.TITRE 1er : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : Désignation des délégués des conseils municipaux.TITRE II : Désignation des délégués des conseils municipaux.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : Elections des sénateursTITRE III : Elections des sénateurs

sezione Section I : Des déclarations de candidatures.Section I : Des déclarations de candidatures.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section II : Propagande.Section II : Propagande.

Art. 23 Art. 24

sezione Section III : Mode de scrutin.Section III : Mode de scrutin.

Art. 25 Art. 26

sezione Section IV : Opérations de vote.Section IV : Opérations de vote.

Art. 27 Art. 28 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

titolo TITRE IV : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements algériens.TITRE IV : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements algériens.

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo TITRE V : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements des Oasis et de la Saoura.TITRE V : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements des Oasis et de la Saoura.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

titolo TITRE VI : Dispositions finales.TITRE VI : Dispositions finales.

Art. 49 Art. 50 Art. 51

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1

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