Titre TITRE III : Elections des sénateurs›Sect. Section III : Mode de scrutin.

Art. 25

En vigueur depuis le 16 nov. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans les départements qui ont droit à quatre sièges de sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Nul n'est élu sénateur au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

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legi/LEGITEXT000006069201#art-25