Titre TITRE V : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements des Oasis et de la Saoura.
Art. 45
En vigueur depuis le 16 nov. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des titres 1er à III sont applicables à l'élection des sénateurs représentant les départements des oasis et de la Saoura, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006069201#art-45