Titre TITRE III : Elections des sénateurs›Sect. Section IV : Opérations de vote.
Art. 32
En vigueur depuis le 16 nov. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.
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Prolegi/LEGITEXT000006069201#art-32