Art. 26
Rapport de réexamen finalisé
En vigueur depuis le 3 déc. 2004
Article 26
Rapport de réexamen finalisé
Les conclusions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, à l'exception des parties concernant les informations des dossiers jugées confidentielles conformément à l'article 14 de la directive 91/414/CEE, sont mises à la disposition des parties intéressées.
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