REGOLAMENTO·n° 2229·3 décembre 2004

Regolamento (UE) 2004/2229

RÈGLEMENT (CE) N o 2229/2004 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2004 - établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 décembre 2004 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET AUTORITÉ DE L'ÉTAT MEMBRE DÉSIGNÉE

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1NOTIFICATIONS DE SUBSTANCES ACTIVES PAR LES PRODUCTEURS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONDITIONS APPLICABLES À LA PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES SUBSTANCES ACTIVES ET À LA PRÉSENTATION D'INFORMATIONS PAR DES TIERS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉVALUATION DES DOSSIERS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PRÉSENTATION D'UN PROJET DE DIRECTIVE OU D'UN PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES SUBSTANCES ACTIVES ET LE RAPPORT DE RÉEXAMEN FINALISÉ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SUSPENSION DES DÉLAIS, MESURES À PRENDRE PAR LES ÉTATS MEMBRES ET RAPPORTS INTERMÉDIAIRES SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1REDEVANCES ET AUTRES TAXES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Autorité désignée de l'État membre Art. 3.tit_1Autorité désignée de l'État membre Art. 4Notifications par les producteurs des nouveaux États membres Art. 4.tit_1Notifications par les producteurs des nouveaux États membres Art. 5Présentation de dossiers par plusieurs notifiants Art. 5.tit_1Présentation de dossiers par plusieurs notifiants Art. 6Présentation des dossiers à l'État membre rapporteur Art. 6.tit_1Présentation des dossiers à l'État membre rapporteur Art. 7Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu de la directive 98/8/CE Art. 7.tit_1Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu de la directive 98/8/CE Art. 8Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu du règlement (CE) no 1490/2002 Art. 8.tit_1Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu du règlement (CE) no 1490/2002 Art. 9Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I Art. 9.tit_1Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I Art. 10Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I Art. 10.tit_1Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I Art. 11Présentation d'informations par des tiers Art. 11.tit_1Présentation d'informations par des tiers Art. 12Délais de présentation des dossiers Art. 12.tit_1Délais de présentation des dossiers Art. 13Non-présentation de dossiers Art. 13.tit_1Non-présentation de dossiers Art. 14Remplacement ou retrait du notifiant Art. 14.tit_1Remplacement ou retrait du notifiant Art. 15Conditions générales de l'évaluation des dossiers Art. 15.tit_1Conditions générales de l'évaluation des dossiers Art. 16Coopération entre États membres Art. 16.tit_1Coopération entre États membres Art. 17Condition spécifique pour l'évaluation des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I Art. 17.tit_1Condition spécifique pour l'évaluation des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I Art. 18Contrôle de conformité des dossiers pour les substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I Art. 18.tit_1Contrôle de conformité des dossiers pour les substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I Art. 19Conditions spécifiques pour l'évaluation des dossiers concernant des substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I Art. 19.tit_1Conditions spécifiques pour l'évaluation des dossiers concernant des substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I Art. 20Conditions générales applicables aux projets de rapports d'évaluation Art. 20.tit_1Conditions générales applicables aux projets de rapports d'évaluation Art. 21Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I Art. 21.tit_1Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I Art. 22Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I Art. 22.tit_1Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I Art. 23Remplacement de l'État membre rapporteur Art. 23.tit_1Remplacement de l'État membre rapporteur Art. 24Évaluation par l'AESA Art. 24.tit_1Évaluation par l'AESA Art. 25Présentation d'un projet de directive ou d'un projet de décision Art. 25.tit_1Présentation d'un projet de directive ou d'un projet de décision Art. 26Rapport de réexamen finalisé Art. 26.tit_1Rapport de réexamen finalisé Art. 27Suspension des délais Art. 27.tit_1Suspension des délais Art. 28Mesures prises par les États membres Art. 28.tit_1Mesures prises par les États membres Art. 29Rapport intermédiaire sur l'état d'avancement Art. 29.tit_1Rapport intermédiaire sur l'état d'avancement Art. 30Redevances Art. 30.tit_1Redevances Art. 31Autres taxes, cotisations ou redevances Art. 31.tit_1Autres taxes, cotisations ou redevances Art. 32Mesures transitoires Art. 32.tit_1Mesures transitoires Art. 33Entrée en vigueur Art. 33.tit_1Entrée en vigueur

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