Art. 18
En vigueur depuis le 22 déc. 2004
Article 18
La période de validité de l'autorisation d'exportation, durant laquelle les marchandises doivent avoir quitté le territoire douanier de la Communauté, n'excède pas six mois à compter de la date de délivrance de l'autorisation d'exportation. Cette période peut exceptionnellement être prorogée sur demande.
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