Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2005
Article premier
1. Un contingent tarifaire d'un volume total de 53 000 tonnes exprimé en poids de viande désossée est ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 pendant la période allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.
Le contingent tarifaire porte le numéro d'ordre 09.4003.
2. Le droit du tarif douanier commun applicable au contingent visé au paragraphe 1 est fixé à 20 % ad valorem.
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