Art. 25
En vigueur depuis le 12 juil. 2005
Article 25
1. La licence d'exportation visée à l'article 18 et le certificat d'origine visé à l'article 2 peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. L'original et les copies de ces documents sont établis en anglais.
2. Si les documents visés au paragraphe 1 sont établis à la main, ils doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents et des certificats d'origine est de 210 x 297 mm. Le papier utilisé est du papier à lettres blanc, encollé, ne contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 g/m2. Chaque partie est revêtue d'une impression de fond guillochée rendant apparente toute falsification par des moyens mécaniques ou chimiques.
4. Les autorités compétentes des États membres n'acceptent que l'original comme document valable à des fins d'importation conformément aux dispositions du présent règlement.
5. Chaque licence d'exportation ou document équivalent et le certificat d'origine sont revêtus d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
6. Ce numéro est composé des éléments suivants:
—
deux lettres identifiant le pays exportateur comme suit:
UA
=
Ukraine
—
deux lettres identifiant l'État membre de destination envisagé comme suit:
AT
=
Autriche
BE
=
Belgique
CY
=
Chypre
CZ
=
République tchèque
DE
=
Allemagne
DK
=
Danemark
EE
=
Estonie
EL
=
Grèce
ES
=
Espagne
FI
=
Finlande
FR
=
France
GB
=
Royaume-Uni
HU
=
Hongrie
IE
=
Irlande
IT
=
Italie
LT
=
Lituanie
LU
=
Luxembourg
LV
=
Lettonie
MT
=
Malte
NL
=
Pays-Bas
PL
=
Pologne
PT
=
Portugal
SE
=
Suède
SK
=
Slovaquie
SL
=
Slovénie
—
un numéro à un chiffre indiquant l'année contingentaire et correspondant au dernier chiffre de l'année en question, par exemple «5» pour 2005,
—
un numéro à deux chiffres identifiant le bureau du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document,
—
un numéro à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, alloué à l'État membre de destination concerné.
Historique des versions
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