Art. 1

En vigueur depuis le 15 sept. 2005

Article premier Les certificats d’exportation relatifs aux produits relevant du code NC 0406 et énumérés à l’annexe I du présent règlement, à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2006 dans le cadre des contingents visés à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 174/1999, sont délivrés conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 174/1999 et au présent règlement.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:1519:oj#art-1