REGOLAMENTO·n° 1519·15 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1519
RÈGLEMENT (CE) N o 1519/2005 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2005 - portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2006 dans le cadre de certains contingents du GATT
En vigueur depuis le 15 septembre 2005 6 articles 1 version historisée
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