Art. 3

En vigueur depuis le 21 déc. 2005

Article 3 À l'article 3 du règlement (CE) no 2707/2000, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: «6. Une aide est accordée aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement uniquement si les produits sont conformes aux exigences du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (*4) et du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (*5), et en particulier aux exigences relatives à la préparation dans un établissement agréé et aux exigences relatives au marquage d’identification prévues à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004. (*4) JO L 139 du 30.4.2004, p. 1. Version rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3." (*5) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55. Version rectifiée au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.» "

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