Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2006
Article premier
Le présent règlement établit, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009:
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les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires globaux pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné relevant du code NC 1701 11 10 , visé à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 980/2005, et
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les modalités s’appliquant à l’importation des produits de la position tarifaire 1701, au sens de l’article 12, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 980/2005.
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