REGOLAMENTO·n° 1100·17 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1100
RÈGLEMENT (CE) N o 1100/2006 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2006 - fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d’importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés
En vigueur depuis le 17 juillet 2006 13 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible