Art. 16
Débat stratégique
En vigueur depuis le 27 juil. 2006
Article 16
Débat stratégique
1. Avant le 31 décembre 2011, la Commission organise un débat avec les États membres sur le contenu des plans stratégiques nationaux et les progrès réalisés dans leur mise en œuvre, sur la base d'informations communiquées par écrit par les États membres, en vue d'encourager l'échange des meilleures pratiques entre les États membres.
2. La Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions des résultats du débat visé au paragraphe 1.
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