Art. 19
Principes directeurs pour le programme opérationnel
En vigueur depuis le 27 juil. 2006
Article 19
Principes directeurs pour le programme opérationnel
Les États membres tiennent compte des principes directeurs ci-après lors de l'élaboration du programme opérationnel visé à l'article 17 et de la mise en œuvre du programme opérationnel:
a)
assurer la cohérence avec les principes de la politique commune de la pêche et du plan stratégique national afin de parvenir notamment à un équilibre stable et durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche;
b)
faciliter un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, des emplois et des ressources humaines et protéger et améliorer l'environnement;
c)
veiller à une répartition appropriée des ressources financières disponibles entre les axes prioritaires et, en particulier, le cas échéant, à un niveau de financement adéquat pour les opérations visées au chapitre I du titre IV (axe prioritaire 1 — Mesures en faveur de l'adaptation de la flotte de pêche communautaire);
d)
promouvoir les opérations contribuant à réaliser la stratégie de Lisbonne.
Soutenir les opérations visant à promouvoir un niveau d'emploi durable dans le secteur de la pêche, notamment par l'amélioration de la qualité des emplois, par l'accès des jeunes à la profession et par l'encouragement de l'innovation dans l'ensemble du secteur;
e)
promouvoir les opérations qui contribuent à la réalisation de la stratégie de Göteborg, en particulier celles qui renforcent la dimension environnementale dans le secteur de la pêche.
Encourager les opérations visant à réduire l'impact des activités du secteur de la pêche sur l'environnement ainsi qu'à promouvoir des méthodes de production respectueuses de l'environnement;
f)
améliorer la situation sur le plan des ressources humaines dans le secteur de la pêche au moyen d'opérations visant à améliorer et à diversifier les compétences professionnelles, à encourager l'apprentissage tout au long de la vie et à améliorer les conditions de travail ainsi que la sécurité;
g)
encourager les opérations à haute valeur ajoutée par le développement de capacités d'innovation permettant d'atteindre des normes de qualité élevées et de satisfaire les besoins du consommateur en ce qui concerne les produits de la pêche et de l'aquaculture;
Encourager les opérations visant à promouvoir la transparence des méthodes de production respectueuses de l'environnement à l'égard des consommateurs.
h)
contribuer à un meilleur approvisionnement du marché communautaire des produits de la pêche et de l'aquaculture et à son développement durable;
i)
favoriser, au fil des différentes phases de la mise en œuvre du programme opérationnel, une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans le secteur de la pêche par des opérations visant notamment à réduire la ségrégation fondée sur le sexe sur le marché du travail;
j)
encourager le développement intégré et durable des zones de pêche en favorisant leur potentiel intrinsèque et en améliorant la qualité de vie;
k)
le cas échéant, renforcer les capacités institutionnelles et administratives afin d'assurer une bonne gestion de la politique commune de la pêche et une mise en œuvre efficace du programme opérationnel.
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