Art. 7
En vigueur depuis le 12 déc. 2006
Article 7
Le règlement (CEE) no 2723/87 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:88:oj#art-7